Les obligations légales d’accessibilité numérique en France : découvrez notre nouveau projet, Obligally !
L’année 2025 a été riche en nouveautés pour l’accessibilité numérique, en particulier sur le plan légal. Avec l’entrée en vigueur de la directive EAA (« European Accessibility Act »), nous avons reçu de nombreuses questions : mon entreprise est-elle concernée ? Quels sont les services visés par cette directive ? Y a-t-il un délai pour se mettre en conformité ? Comment concilier ces nouvelles obligations avec celles déjà existantes en France ?
N’étant pas nous-mêmes juristes, nous avons pris notre courage à deux mains et nous nous sommes plongés dans les textes de loi pour tenter de répondre à toutes ces questions.
Afin d’en faire profiter le plus grand nombre, nous avons décidé de partager le résultat de ce travail de recherche sous trois formes différentes :
- Un article détaillé reprenant l’ensemble des obligations et sanctions en France.
- Une simulation avec un rapide questionnaire pour trouver les informations qui concernent votre entreprise.
- Une infographie pour retrouver toutes ces informations sous forme visuelle et simplifiée.
Retrouvez-les dès maintenant sur le site Obligally !
[Remarque : l’article de blog publié initialement sur cette page est désormais disponible sur la page Approfondir – Obligally, un site proposé par Ideance.]
Bonjour Sébastien, Merci pour cet article !
En le lisant, je m’aperçois, que les obligations à venir ne seront fortes qu’à partir de juin 2025 ! Est au mini-mini …
Bref, beaucoup de belles phrases et pas d’incitations fortes.
J’avais une question, la déclaration d’accessibilité, pourrait concerner individuellement chaque support de formation ? Ou c’est au niveau du site de formation amont ?
Merci pour ta réponse
Bonjour,
En effet, nous sommes sur une application minimale de la directive européenne, et a priori, pas d’ambition supplémentaire. Les éventuels décrets et ordonnances vient confirmer (ou non) cela.
Depuis la loi du 11 février 2005, les organismes publics sont déjà soumis à des obligations. En 2018 cela a été étendu aux entreprises privées dépassant le seuil de 500 millions de chiffre d’affaire. La question est de savoir si les échéances de cette transposition (2025-2030) s’appliquent à tout le monde (on serait donc clairement sur un prolongement de l’échéance) ou seulement aux structures nouvellement concernés (produits et services des entreprises entre 2 millions et 250 millions d’euro de chiffre d’affaires).
Quant à ta question, la déclaration d’accessibilité doit fournie pour chaque service de communication au public en ligne :
Bien à toi,
Super découverte, je garde ce lien en favori.