Vendredi 23 juin dernier, lors de l’assemblée plénière du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) plusieurs acteurs et actrices de l’accessibilité numérique se sont réuni·es pour signer une charte d’engagement sur l’audit de conformité RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
Ce billet propose une synthèse des obligations légales en matière d’accessibilité numérique en France. Un second billet présentera prochainement les obligations légales au sein des États de l’Union Européenne. Cet article a été initialement publié le 7 mars 2023 et mis à jour le 15 janvier 2024.
Le Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées vient d’annoncer, ce 18 janvier 2023, la nomination d’Isabelle Saurat au poste de déléguée interministérielle à l’accessibilité. Cette nomination fait suite au décret n°2022-1578 du 16 décembre 2022 instituant ce poste. Ses missions consistent à coordonner, à promouvoir et à suivre la mise en œuvre…
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