Législation

Les obligations légales d’accessibilité numérique en France

7 mars 2023 par Sébastien Delorme

Ce billet propose une synthèse des obligations légales en matière d’accessibilité numérique en France. Un second billet présentera prochainement les obligations légales au sein des États de l’Union Européenne. Cet article a été initialement publié le 7 mars 2023 et mis à jour le 17 mars 2023.

Nomination d’une déléguée interministérielle à l’accessibilité

19 janvier 2023 par Sébastien Delorme

Le Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées vient d’annoncer, ce 18 janvier 2023, la nomination d’Isabelle Saurat au poste de déléguée interministérielle à l’accessibilité. Cette nomination fait suite au décret n°2022-1578 du 16 décembre 2022 instituant ce poste. Ses missions consistent à coordonner, à promouvoir et à suivre la mise en œuvre…

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